Conditions générales de vente

Article 1 - Champs d'application des conditions générales de vente:

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.jostreet.fr.
Les deux parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l‘exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
La société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 - La commande

Pour chaque commande passée sur notre site, assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées. Vérifier également le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles avant de valider votre commande. En cas d'erreur de saisie, nous déclinons toute responsabilité notamment en cas d’impossibilité de livraison.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande (reçu par email).
La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour effectuer une commande sur notre site, vous devez compléter un formulaire d’inscription reprenant toutes les informations vous concernant. Vous choisirez alors un mot de passe, puis nous vous attribuerons un numéro client. Vous deviendrez alors  membre de « jospace ».
Ce numéro et ce mot de passe sont personnels. En cas de perte ou d’oubli, vous devrez nous en aviser dans les brefs délais (par email ou courrier exclusivement).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande passée sur notre site est destinée à un usage personnel du client. Toute revente des produits est interdite.

Article 3 - La disponibilité

Pour une meilleure information du client, nous effectuerons une mise à jour en temps réel des stocks.
Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit, nous informerons le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Article 4 - Le prix

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le montant de la commande est du en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour les produits expédiés dans les DOM :

Conformément au Droit fiscal, les articles vendus et livrés dans les DOM sont facturés hors taxe.
Des droits de douane sont susceptibles d'être exigés. Le règlement de ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Article 5 - La validation

La validation de la commande, implique que le client accepte celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Article 6- Le paiement

Plusieurs options pour régler les achats :

- Paiement sécurisé par carte bancaire :

Cartes bancaires nationales française – Cartes Visa internationales - Cartes Eurocard /Mastercard internationales - e-carte

- PAYPAL

- Virement

- Par téléphone

- Envoi d’un chèque .
Les frais d’envoi du chèque sont à la charge du client.
La commande sera traitée et honorée à l’encaissement du chèque et après d’éventuelles vérifications auprès de la Banque et du client en question.
Le paiement par chèque entraîne un délai plus long pour l’expédition du colis.

Article 7 - Les modalités de livraison

Généralités :
Les produits achetés sur www.jostreet.fr sont livrables en Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion. Pour toute livraison en dehors de ces zones, merci de nous contacter au préalable.

Délais de livraison :
À compter du dépôt chez le transporteur, la livraison s’effectue entre 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine et 5 à 7 jours ouvrables dans les DOM. Livraison contre signature du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons, si vous avez commandez plusieurs articles en fonction du stock disponible.

Modes de livraison :
Nous travaillons avec La Poste et les colis sont expédiés via Colissimo.
Nous nous réservons le droit de changer de prestataire à tout moment.

Les frais :
Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d'achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande.
Les frais de port varient selon la taille, le poids et l’adresse de livraison.

- La livraison est gratuite :
A partir de 150€ en France Métropolitaine
A partir de 200€ dans les DOM
(Nous nous réservons le droit de changer ou de supprimer cet avantage à tout moment).

Suivi de commande :
Après avoir traité votre commande et envoyé votre colis nous vous transmettrons par e-mail le numéro correspondant à votre colis. Vous pourrez suivre votre colis en tapant votre numéro sur le site suivant : www.coliposte.net

Lors de la livraison :
Avant de signer le bon de livraison, vous devez vérifier l’état de la marchandise.
Si vous constater une anomalie, vous devez le mentionner sur le bon de livraison puis signer votre déclaration. Le transporteur reprendra alors le colis.

 Vous devez également nous en aviser par écrit (email ou courrier exclusivement), au plus tard dans les 48h.

Article 8- Droit de rétractation :

Vous disposez de sept jours ouvrés à compter de la livraison, pour tout échange ou remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée (article L.121-20 du Code de la Consommation).

Vous devez renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intacts, ainsi que tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Notre responsabilité n’est aucunement engagée en cas de retours perdus. Pour plus de sécurité, vous devez envoyer votre colis retour en recommandé avec accusé de réception.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et seront réexpédiés à la charge du client.


En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra régler la différence. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra le remboursement de la différence.
Le remboursement prend en compte la déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande et de livraison.

Nous nous engageons à vous rembourser, vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Les produits en soldes ou en promotion, ou en déstockage ne sont ni repris ni échangés.

Article 9- Privilèges clients

A chaque commande, le client cumule des points. Lorsqu’il aura cumulé un total de 50 points, il pourra bénéficier d’un cadeau.
 
Les clients ont la possibilité de parrainer des proches (amis, famille, collègues…).
Dès lors que Filleul effectue son premier achat, le compte du parrain est crédité de 10 points.
Le parrain ne peut d’obtenir des points qu’une seule fois pour le même filleul.

Nous nous réservons le droit de changer ou de suspendre ses privilèges à tout moment.

Article 10 – Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - La responsabilité

Les produits proposés sont conforment à la législation française et aux normes applicables en France.
La société se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat en cas de rupture de stock chez le fournisseur, et en cas de force majeure due à une grève, une inondation, un incendie, une grève notamment des services postaux, des moyens de transports...

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites via jostreet.fr, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société n'a qu'une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Article 12- Le droit applicable et la compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
A défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence est donnée aux tribunaux de Créteil.

Article 13 - Vos droits

La SARL se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Nous utiliserons vos coordonnées uniquement pour vous informer (par email, par téléphone ou par courrier) des offres ou nouveautés que nous proposons.

Nous avons fait le choix de ne pas transmettre à d’autres sociétés, les coordonnées des utilisateurs de nos services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous être opposé à l’utilisation de vos coordonnées, il suffit de nous contacter par email à contact@jostreet.fr ou par courrier au, 2 rue de la fontaine 94470 Boissy Saint Léger.

Article 14 – Litiges

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société , dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores figurants sur le site jostreet.fr sont protégés au titre du droit d’auteur.
Ils sont la propriété exclusive de la société .
Toute exploitation serait considérée comme un acte de contrefaçon, et sanctionnée dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.